J’entends presque tous les jours des gens nous dire d’arrêter de donner des permis de construction ou d’arrêter le développement. Même si on voulait le faire, c’est totalement impossible à ce stade et pour plusieurs raisons. Je voulais expliquer pourquoi afin que les gens comprennent mieux les défis que toutes les municipalités au Québec doivent relever en matière de développement et au niveau de la gestion municipale.
Afin de répartir le document en différentes sections pour faciliter la lecture, je publierai sous forme de série au cours des prochains jours ou semaines (en fonction de mon horaire). [Ceci est la quatrième partie de la série]
Voici les points qui seront abordés :
- La croissance démographique
- La pénurie de logements
- La pénurie de main-d’œuvre
- Nos obligations
- Nos ressources et infrastructures
- La loi
- Dépendances de l’impôt foncier
- Solution : mieux développer
[4] Nos obligations
Une municipalité assume des responsabilités en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’habitation, de voirie, de développement communautaire et culturel, de loisirs, de transport en commun en milieu urbain, d’assainissement des eaux usées, etc. (ministère des Affaires municipales et de l’Habitation-MAMH)
Il existe de nombreuses lois et orientations qui déterminent ce qu’une municipalité peut faire au Québec. À titre d’exemple, en aménagement du territoire, Saint-Lazare DOIT se conformer et être en concordance au Schéma d’aménagement de la MRC, et au Plan métropolitain d’aménagement de la CMM (PMAD) ainsi que les orientations du gouvernement provincial.
Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD)
Les municipalités et MRC du Grand Montréal comme Saint-Lazare doivent intégrer les objectifs du Plan dans leurs outils d’aménagement locaux. Selon la CMM, le PMAD qui est en vigueur depuis 2012, vise à aménager des milieux de vie denses, sécuritaires et mieux desservis par des services de proximité. Pour y parvenir, le PMAD définit un périmètre d’urbanisation pour le développement.
En jaune ci-dessous, est le périmètre d’urbanisation de la ville de Saint-Lazare qui a été défini.
Densification
Le plan d’urbanisme de la Ville (règlement 770) indique une augmentation de la densité d’habitation à l’intérieur du noyau villageois et du secteur de la route de la Cité-des-Jeunes (aire d’affectation « habitation moyenne densité » et l’aire d’affectation « commerce urbain ») pourvus des deux services (aqueduc et égout), conformément aux densités minimales prescrites dans le PMAD et le schéma de la MRC.
Selon les exigences métropolitaines et régionales, la densité minimale prescrite pour les prochaines années dans ces secteurs est la suivante:
- 2022 à 2026 : 16 logements à l’hectare
- 2027 à 2031 : 18 logements à l’hectare
Pour répondre à la pénurie de logements, la densité de logements à l’hectare sera très probablement revue à la hausse lorsque le PMAD sera mis à jour par la CMM dans un avenir proche.
Faible densité d’occupation
Dans les secteurs à l’intérieur du périmètre d’urbanisation qui ont seulement un service (aqueduc) ou aucun service (seulement fosses septiques et des puits), les mesures de développement prescrites au schéma d’aménagement de la MRC doivent maintenir une faible densité d’occupation du territoire pour les secteurs A (aire d’affectation habitation en secteur boisé) et B (aire d’affectation équestre) en intégrant, tout en maintenant un développement cohérent selon leurs particularités.
Hors périmètre urbain
Alors que la densification est privilégiée dans le secteur du noyau villageois et l’Est de la ville, la construction à l’extérieur du périmètre d’urbanisation est restreinte, et uniquement possible sur les rues existantes (aucune ouverture de nouvelle rue possible). Cela limite réellement ce qui peut être fait dans ce secteur et peut garantir qu’aucun projet résidentiel ne sera construit tant que cette disposition sera en vigueur. La plus grande zone située en dehors du périmètre urbain se trouve principalement à l’ouest de la Côte St-Charles jusqu’à la 201. Ce secteur représente également des zones à très forte valeur écologique, les bois et corridors forestiers métropolitains de la CMM, ainsi qu’une grande partie de notre zone de recharge de l’aquifère.
Conclusion : Conformément aux exigences métropolitaines et régionales, certains secteurs dans le périmètre d’urbanisation ont été identifiés sur le territoire de Saint-Lazare pour accueillir une plus grande densité résidentielle pour le développement (terrains vacants) et de redéveloppement des espaces à des fins résidentielles ou mixte. Afin de restreindre la construction à l’extérieur du paramètre d’urbanisation et de limiter l’étalement urbain, la CMM et les orientations gouvernementales exigent que les municipalités développent et maximisent le développement à l’intérieur du paramètre d’urbanisation. C’est une obligation à laquelle la ville de Saint-Lazare ne peut se soustraire et diverses pénalités pourraient être imposées si nous ne suivons pas ce qui est prescrit par les gouvernements supérieurs. Malgré cela, il existe des moyens, par le biais de la réglementation, de veiller à ce que le développement se fasse dans un souci de développement durable et soit bien encadré. J’en parlerai davantage dans la dernière section de cette série.
À venir dans la prochaine rubrique : Nos ressources et infrastructures
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