Il existe tellement de niveaux de gouvernement qu’il peut être difficile de comprendre leur objectif et leur fonctionnement. Je reçois souvent des questions au sujet de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), alors je voulais prendre un moment pour expliquer et clarifier certains points.
SON ORIGINE
La CMM a été créée par le gouvernement du Québec en 2001 en tant qu’autorité régionale chargée de superviser l’aménagement du territoire, le développement économique, la protection de l’environnement et le transport dans la région métropolitaine de Montréal. Sa création visait à promouvoir une planification régionale coordonnée, à contrôler le développement et à assurer une gestion efficace des ressources partagées à travers la région.
POURQUOI SAINT-LAZARE A ÉTÉ INCLUS DANS LA CMM
Le critère principal pour déterminer les municipalités à inclure dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) était que 50 % ou plus de la main-d’œuvre se déplace vers des emplois dans la région métropolitaine. Les municipalités où la majorité des travailleurs se rendaient au centre de Montréal ou à d’autres pôles d’emploi métropolitains étaient considérées comme faisant partie de la région métropolitaine fonctionnelle et incluses dans la CMM.
Les zones reliées à Montréal par des autoroutes majeures, des trains de banlieue ou des réseaux de transport en commun ont été incluses, reconnaissant les infrastructures partagées et les habitudes de déplacement.
La logique à l’époque était que l’inclusion de municipalités avec une forte dépendance aux déplacements pendulaires assurait une meilleure coordination dans la gestion de l’étalement urbain, des investissements en infrastructures et des impacts environnementaux.
La ville de Saint-Lazare a été incluse dans la CMM dès sa création en 2001.
QUI DÉTIENT LE POUVOIR
Bien que le gouvernement du Québec ait l’autorité ultime sur la CMM, le Conseil de la CMM est l’organe décisionnel principal, responsable de l’adoption des politiques, des budgets et des plans régionaux. Le conseil compte 28 membres, incluant :
- [1] la mairesse de Montréal,
- treize [13] membres élus du Conseil de la ville de Montréal et de l’Agglomération,
- [1] le maire de Laval et deux [2] élus de Laval,
- [1] la mairesse de Longueuil et deux [2] élus de Longueuil,
- quatre [4] maires de la Rive-Nord,
- quatre [4] maires de la Rive-Sud.
Les grandes villes comme Montréal, Laval et Longueuil ont plus d’influence en raison de leur population plus importante.
Le pouvoir de Saint-Lazare au sein de la CMM est très limité. Il repose sur une représentation collective via la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la Couronne-Sud (excluant Longueuil) pour s’assurer que ses intérêts sont pris en compte dans les décisions régionales. La Couronne-Sud, dont nous faisons partie, détient 4 votes sur 28 au conseil de la CMM.
Actuellement (2025), le maire de Vaudreuil-Dorion siège au conseil de la CMM et représente la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges (11 municipalités de Vaudreuil-Soulanges sur 23 font partie de la CMM). Donc, en réalité, notre région ne détient qu’un [1] vote, ce qui limite clairement notre influence sur les décisions prises au niveau de la CMM.
Municipalités de Vaudreuil-Soulanges faisant partie de la CMM : Saint-Lazare, Hudson, Les Cèdres, Vaudreuil-Dorion, L’Île-Cadieux, Pincourt, L’Île-Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pointe-des-Cascades, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-sur-le-Lac.
SAINT-LAZARE AU SEIN DE LA CMM
Saint-Lazare contribue au budget de la CMM en fonction de sa part de la population régionale et de la base foncière. Ces fonds soutiennent les activités de la CMM, comme la planification régionale, le transport et les initiatives environnementales. La CMM exerce un pouvoir important sur des municipalités comme Saint-Lazare dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et le transport régional.
Le montant budgété pour Saint-Lazare en 2025 pour notre part des coûts de la CMM est de 584 425 $.
OBLIGATIONS DE CONFORMITÉ
Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la CMM, a un impact significatif sur Saint-Lazare. La CMM a juridiction dans le domaine de l’aménagement du territoire. Pour exercer ce pouvoir, la CMM doit adopter et maintenir en vigueur un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) sur l’ensemble de son territoire. Le PMAD a une autorité contraignante sur les municipalités de la CMM. Il repose sur trois piliers principaux : l’aménagement du territoire, l’environnement et le transport. Il définit les orientations politiques, les objectifs et les critères pour assurer la compétitivité et l’attractivité de la région du Grand Montréal, tout en respectant un développement et un aménagement durables.
Le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC doit se conformer au PMAD, et les municipalités doivent s’assurer que leurs plans d’urbanisme locaux s’alignent sur le Schéma. Par conséquent, le PMAD prévaut sur le Schéma de la MRC et les plans d’urbanisme municipaux, établissant des règles et des directives qui doivent être suivies.
Ce système de conformité établit une hiérarchie de planification structurée, garantissant un alignement avec la vision et les objectifs métropolitains. Le non-respect pourrait entraîner une intervention du gouvernement provinciale ou le rejet des décisions locales. Bien qu’il assure la cohérence régionale, le PMAD limite une certaine autonomie locale en imposant des exigences en matière d’aménagement du territoire, de densification et de protection des ressources.
Nous pouvons observer l’impact négatif potentiel de la CMM et du PMAD lorsqu’ils imposent, par exemple, des exigences uniformes de densité de logements à l’échelle de la CMM, ignorant les caractéristiques uniques et les besoins spécifiques de chaque municipalité.
TRANSPORT EN COMMUN ET NOS OBLIGATIONS
Comme nous faisons partie de la CMM, Saint-Lazare est automatiquement intégré au système de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Les municipalités au sein de la CMM ne peuvent pas se retirer de l’ARTM ni établir indépendamment des services de transport en commun concurrents, car les opérations de transport en commun sont centralisées et réglementées par l’ARTM en vertu de la loi provinciale. Cela garantit une coordination régionale mais limite également l’autonomie locale en matière de transport.
Même si Saint-Lazare dispose de services locaux de transport plutôt limités, son inclusion permet aux résidents d’avoir accès à des options de transport de banlieue (par exemple, trains et autobus Exo). La contribution financière de Saint-Lazare à l’ARTM inclut notre autobus local 51, mais elle aide également à couvrir les coûts opérationnels, le développement des infrastructures, les subventions tarifaires et la planification stratégique pour le transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal.
Depuis 1992, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés dans certaines municipalités doivent payer une contribution pour le transport en commun (actuellement fixée à 30 $). Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés dans la CMM doivent également payer une taxe pour financer le transport en commun. Pour l’année 2024, la CMM a fixé cette taxe à 59 $. Au 1er janvier 2025, le montant a augmenté à 150 $. Pour les propriétaires de véhicules des municipalités concernées, cette taxe s’ajoute à la contribution existante pour le transport en commun. Ainsi, en 2025, les citoyens de Saint-Lazare doivent payer 180 $ pour les frais d’immatriculation de leurs voitures.
De plus, les résidents des municipalités de la CMM contribuent au financement du transport en commun par le biais des taxes municipales. Le montant facturé à Saint-Lazare en 2025 pour notre part des coûts du transport en commun (ARTM) est de 1 198 975 $.
UNE FOIS INCLUS, IMPOSSIBLE DE SORTIR
L’inclusion des municipalités dans la CMM est imposée par le gouvernement du Québec dans le cadre législatif qui a établi la CMM en 2001 (par le projet de loi 134). Les municipalités au sein de la CMM sont soumises aux lois provinciales et ne peuvent pas se retirer de leur inclusion. Il n’existe également aucun précédent de municipalité qui se soit retirée de la CMM depuis sa création.
Ainsi, une fois qu’une municipalité est incluse dans la CMM, elle est considérée comme une partie permanente de la région métropolitaine, sauf si le gouvernement provincial en déciderait autrement, ce qui est très peu probable, car sortir de la CMM créerait un précédent, risquant de déstabiliser la gouvernance, le financement et la planification régionale à travers la région du Grand Montréal.
CONCLUSION
Il est compréhensible que les citoyens ressentent de la frustration face aux charges financières et les obligations administratives imposées par la CMM. Bien que la collaboration régionale puisse offrir certains avantages, le système actuel imposé par le gouvernement provincial et la CMM échoue souvent à refléter la réalité des petites municipalités comme la nôtre.
Il serait essentiel de promouvoir une meilleure flexibilité dans ce cadre pour tenir compte des besoins uniques des petites municipalités. Des mécanismes permettant une réelle participation et une représentation équitable au niveau décisionnel pourraient vraiment aider à établir un système plus équilibré. Pour l’instant, de nombreuses municipalités au sein de la CMM se sentent prisonnières d’une structure qui leur laisse peu de pouvoir sur les décisions les concernant directement.