En 2011, une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade a été introduite dans l’agglomération de Montréal pour financer le transport collectif. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette taxe de 59 $ s’applique également aux municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à la Ville de Saint-Jérôme. D’après l’ARTM, en 2024, elle a généré des revenus additionnels de 122 M$. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le montant de cette taxe a été augmenté à 150 $, s’ajoutant à la contribution provinciale de 30 $ pour le transport en commun, portant ainsi le total à 180 $ par véhicule en plus des autres frais d’immatriculation. 

La ville de Saint-Lazare fait partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

 

L’augmentation de la TIV en 2025

Le gouvernement du Québec détient le pouvoir ultime en matière de transport collectif et délègue certaines de ses responsabilités à des instances régionales. L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est ainsi responsable de la planification, du financement et de la gestion des services de transport dans la région métropolitaine. Elle administre les fonds provenant des municipalités membres et du gouvernement provincial pour assurer le maintien et le développement des services.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui regroupe 82 municipalités, prend des décisions stratégiques influençant le financement du transport collectif. Toutefois, elle ne gère pas directement l’exploitation des services, cette tâche étant confiée à l’ARTM. 

La ville de Saint-Lazare fait partie de la Couronne-Sud. Le système de vote au sein de la CMM favorise Montréal et les grandes municipalités, ce qui réduit l’influence des 40 municipalités de la Couronne-Sud.

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sont des créations du gouvernement du Québec.

Lors de la séance extraordinaire de la CMM du 30 mai 2024, la proposition des représentants de la Couronne-Sud de reporter le vote pour cette augmentation de la taxe afin d’explorer des solutions de financement alternatives et de poursuivre les négociations avec le gouvernement du Québec a été rejetée. La résolution a été adoptée par 24 voix contre 4, malgré l’opposition unanime des représentants de la Couronne-Sud. 

La Ville de Saint-Lazare a aussi adopté une résolution en juin 2024 pour exprimer son opposition à cette augmentation.

Les enjeux pour les municipalités de la Couronne-Sud

« Nous avons voté contre cette résolution pour une bonne raison : tout le monde reconnaît que la Couronne-Sud est l’enfant pauvre du transport collectif. Il était trop tôt pour voter une augmentation de la taxe, étant donné que nos citoyens n’ont pas d’autres options que d’utiliser un véhicule. Il y a même des villes qui n’ont aucun autobus sur leur territoire actuellement », a déclaré Lise Michaud, mairesse de Mercier et membre du comité exécutif de la CMM.

La ville de Saint-Lazare, comme d’autres municipalités de la Couronne-Sud, est confrontée à une situation paradoxale : bien que les citoyens contribuent significativement au financement du transport collectif, les services restent limités, voire inexistants dans certaines zones. 

Le transport collectif dans ces régions ne peut pas être développé de la même manière que dans les grandes villes comme Montréal, en raison de besoins différents et d’une densité de population beaucoup plus faible. Par conséquent, les familles de Saint-Lazare se retrouvent souvent dans l’obligation de posséder deux véhicules ou plus, car il n’existe pratiquement aucune autre option pour leurs déplacements quotidiens. Cette réalité entraîne une charge financière encore plus lourde pour nos résidents, car nous avons proportionnellement plus de voitures sur notre territoire que des villes comme Montréal, où il est possible de vivre sans véhicule.

Les enjeux financiers du transport collectif

Dans le Grand Montréal, le déficit d’exploitation du transport collectif est estimé entre 560 M$ et 700 M$ par an pour la période 2025-2028, selon l’ARTM. Le gouvernement du Québec prévoit couvrir environ 70 % du déficit « conjoncturel », soit celui attribuable à la baisse d’achalandage due à la pandémie. En 2024, il a annoncé une aide de 265 M$ pour combler ces déficits conjoncturels. Pour 2025, les discussions sont toujours en cours quant au montant exact que le gouvernement provincial allouera au financement des transports collectifs.

Cette situation met une pression financière considérable sur les municipalités, qui doivent faire face à des charges imprévisibles sans avoir de sources de revenus diversifiées. Contrairement aux gouvernements provincial et fédéral, les municipalités ont très peu d’options pour financer leurs dépenses en dehors de la taxation résidentielle. Cela rend chaque augmentation imprévue encore plus difficile à absorber et limite leur capacité à investir dans d’autres services essentiels tout en assumant les obligations liées au transport collectif.

Je tiens à vous rappeler que, bien que nous soyons tenus de financer le transport collectif, nous avons très peu d’influence sur les décisions prises, en raison du pouvoir décisionnel écrasant que Montréal exerce sur nous au sein de la CMM.

 

Les déséquilibres dans le financement

Le déséquilibre budgétaire du transport collectif peut être expliqué par trois causes principales :

  1. La forte inflation et la pénurie de main-d’œuvre ont entraîné une augmentation des coûts d’entretien et d’exploitation.
  2. La baisse de l’achalandage liée à la pandémie, avec une fréquentation globale à 75 % de son niveau de 2019 en 2023, ce qui représentait une perte de revenus de 94 M$ en 2024.
  3. La mise en service du Réseau express métropolitain (REM), qui transfère les revenus tarifaires des métros, trains et autobus vers le REM, créant un déficit supplémentaire de 30 M$ en 2024, et près de 120 M$ par an à partir de 2027.

 

Une répartition inéquitable des responsabilités

Bien que le gouvernement du Québec reconnaisse l’importance des transports collectifs, il ne répartit pas équitablement le fardeau financier, laissant aux municipalités de la CMM une part importante du financement du système. Par exemple, Saint-Lazare doit verser 1 198 975 $ à l’ARTM en 2025 à travers sa quote-part, en plus des frais d’immatriculation payés directement par ses citoyens. De plus, la municipalité elle-même doit s’acquitter de ces frais pour chaque véhicule immatriculé sur son territoire. Avec l’entrée en service du REM à Anse-à-l’Orme cette année (2025), cette contribution augmentera de façon exponentielle, malgré l’absence d’amélioration des services sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.

Pour les petites municipalités comme Saint-Lazare, qui ne peuvent pas développer des réseaux de transport collectif traditionnels, cette situation représente un double fardeau : elles doivent financer un système qui ne répond pas à leurs besoins, tout en ayant très peu d’influence dans les décisions prises au niveau de la CMM.

 

Un besoin de transport adapté à nos réalités 

Pour que les transports collectifs bénéficient réellement à toutes les régions, il est essentiel de revoir la répartition du financement afin qu’elle soit plus juste et de renforcer la voix des municipalités dans les décisions qui les concernent. Le gouvernement du Québec doit également instaurer un financement récurrent et stable pour alléger le fardeau financier des municipalités et assurer un développement durable du transport collectif.

Les citoyens de Saint-Lazare, comme ceux de nombreuses municipalités de la Couronne-Sud, subissent une inégalité structurelle dans le financement du transport collectif. Non seulement ils doivent contribuer de manière disproportionnée, mais ils reçoivent peu ou pas de services en retour. Cette situation requiert une mobilisation collective pour exiger un système plus équitable, où chaque contribution reflète non seulement les besoins réels, mais aussi l’accès aux services.

De plus, le développement du transport collectif doit être adapté aux réalités des municipalités comme Saint-Lazare, où la faible densité et l’éloignement des grands axes rendent les modèles de transport urbain traditionnels inapplicables. Il est crucial d’investir dans des solutions flexibles et adaptées, qui répondent aux besoins spécifiques de notre population et améliorent concrètement la mobilité locale.